Détails

Description

Immeuble à déménager. Le bâtiment est vendu sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de l'acheteur. Le terrain est exclu de la présente transaction et le futur propriétaire devra déménager la maison.

Addenda

Immeuble à déménager. Le bâtiment est vendu sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de l'acheteur. Le terrain est exclu de la présente transaction et le futur propriétaire devra déménager la maison. Le VENDEUR donne instruction à l'AGENCE ou au COURTIER IMMPBILIER d'informer les acheteurs, ou les courtiers qui les représentent, qu'il s'engage à ne répondre à aucune promesse d'achat reçue relativement à l'immeuble. Le mandataire de la Ville de Rimouski qui recevra une promesse d'achat par écrit d'un acheteur bénéficiera de soixante (60) jours à compter de la date de réception de la promesse d'achat pour obtenir une résolution du conseil municipal et confirmer la transaction. Si le conseil municipal n'accepte pas la transaction, la promesse d'achat devient nulle et non avenue. La date de signature de l'acte de vente devra se faire dans les 120 jours suivants une promesse d'achat acceptée par résolution du conseil. De plus, le déménagement de l'immeuble devra se faire dans un délai de 120 jours à la suite de la signature de l'acte de vente.

Caractéristiques